J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17132

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2003 portant titularisation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0302112A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 septembre 2003, M. Ollier (Michel), attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés, 1er échelon, affecté à la délégation générale pour l'armement, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, sous-direction des affaires générales, mis pour emploi au service de soutien de la flotte à Brest depuis le 1er septembre 2002 pour y exercer les fonctions d'expert juridique et en réglementation, est titularisé dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2003.